Cadre juridique : Article 113-1 issu de la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025
Article 113-1 – « Les membres du Sénat sont appelés sénateurs.
Le Sénat régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix.
Il veille aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l’État ainsi qu’à la stabilité politique.
Il veille au respect de la trêve politique.
Sous réserve des dispositions de l’article 90, le Sénat sanctionne, de suspension ou de retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques, exceptés le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Conseil économique et social, pour leurs actes ou propos susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale, au développement de la Nation, à la défense du territoire, à la sécurité publique, à la démocratie, aux droits humains, à la paix, au renforcement de l’État et à la stabilité politique du pays. »
Qu’on cesse l’hypocrisie.
Ce qu’on appelle Sénat n’est pas une institution.
C’est une arme constitutionnelle contre la liberté politique.
Ce texte ne réforme pas la démocratie.
Il la neutralise.
Sous couvert d’« unité nationale », de « stabilité » et de « paix », on érige un organe de surveillance idéologique, chargé de dire qui peut parler, quand, comment, et à quel prix.
Le retour officiel de la police politique
« Réguler la vie politique ».
La formule est obscène.
Depuis quand la vie politique se régule-t-elle autrement que par le suffrage universel, le pluralisme et le juge indépendant ?
Depuis quand une Constitution démocratique confie-t-elle à des sénateurs le soin de corriger les consciences et discipliner la parole ?
Ce Sénat ne surveille pas les institutions.
Il surveille les citoyens engagés.
Il ne protège pas l’État.
Il protège le pouvoir contre la contestation.
La morale comme instrument de répression
« Veiller aux mœurs politiques ».
Voilà le cœur du projet.
Quand un régime commence à parler de morale politique, c’est qu’il n’a plus d’arguments.
Quand il constitutionnalise cette morale, c’est qu’il a choisi la peur.
Car la morale n’a pas besoin de juge.
Elle a besoin de croyants.
Et ce Sénat est conçu comme une église politique, avec ses dogmes, ses péchés, et ses excommunications civiques.
Sanctionner la parole : le crime fondateur
Suspendre des droits politiques.
Retirer des droits civiques.
Pour des propos.
Pour des répétitions.
Pour des interprétations.
C’est un basculement historique.
La parole politique devient un délit constitutionnel .
La Conférence nationale de 1990 avait juré : plus jamais ça.
Plus jamais un organe politique jugeant la loyauté politique.
Plus jamais une sanction sans juge.
Plus jamais la confusion entre ordre public et silence imposé.
Tout est piétiné.
L’impunité au sommet, la répression à la base
Mais regardez bien :
le Président de la République est exclu.
Le Président de l’Assemblée nationale est exclu.
Le Président du CES est exclu.
Traduction :
– ceux qui parlent le plus fort ne risquent rien,
– ceux qui décident ne sont jamais sanctionnés,
– ceux qui contestent paieront.
C’est la morale des dominés, jamais celle des dominants.
C’est la vertu obligatoire pour les faibles, l’irresponsabilité garantie pour les puissants.
La trêve politique : le silence élevé au rang de valeur
La « trêve politique » n’est pas une invention juridique.
C’est une invention autoritaire.
En démocratie, il n’y a pas de trêve contre la critique.
Il n’y a pas de saison pour la liberté.
Il n’y a pas de calendrier pour la vérité.
Imposer une trêve politique, c’est dire clairement : taisez-vous.
Et quand le silence devient une obligation constitutionnelle, la démocratie est déjà morte, même si les élections continuent.
1990 trahi, piétiné, renié
La Conférence nationale n’a pas accouché de ce monstre institutionnel.
Elle a combattu exactement ce qu’il représente.
Elle voulait :
• la fin de l’État moralisateur,
• la fin du pouvoir disciplinaire,
• la fin de la peur politique.
Ce Sénat est la négation intégrale de 1990.
Un retour en arrière maquillé en sagesse.
Une restauration autoritaire déguisée en stabilité.
Conclusion
Ne nous trompons pas de mots.
Quand un régime :
• punit la parole,
• moralise la politique,
• sanctuarise les dirigeants,
• et constitutionnalise le silence,
Ce n’est pas la démocratie qui est menacée : elle est déjà placée sous surveillance.
Ce Sénat n’est pas le gardien de la République.
Il est l’aveu de sa peur.
Et quand le pouvoir a peur de la parole, c’est qu’il sait, au fond, qu’il a déjà perdu la bataille de la légitimité.
DJENONTIN-AGOSSOU Valentin